Litiges sportifs, Avocat en droit du sport à Paris 5
Avocat au Barreau de Paris, Maître Ruiz est compétent en matière de droit du sport. Il défend les intérêts de ses clients dans tout ce qui concerne ce domaine et bien entendu les litiges sportifs. Votre avocat en droit du sport à Paris 5 défend les intérêts de ses clients devant toutes les juridictions et organes en charge du règlement des litiges sportifs.
La justice fédérale, le tribunal arbitral du sport
Au sein des associations sportives nationales et internationales, il existe des commissions qui ont en charge de veiller à ce que les règlements soient respectés. Elles prononcent des sanctions en cas de non-respect desdits règlements, et plus encore, elles règlent les litiges qui en découlent. Le règlement des litiges devant ces commissions revêt certaines particularités dont votre avocat a la maîtrise parfaite pour défendre vos intérêts.
Par ailleurs, les parties aux litiges sportifs peuvent soumettre leurs affaires devant le Tribunal Arbitral du Sport. Maître Ruiz maîtrise du bout des doigts tous les types de procédures qui sont appliquées devant ce tribunal. Grâce à ses connaissances, votre avocat pourra vous conseiller et vous défendre. En dehors du Tribunal Arbitral Sportif, Maître Ruiz peut également vous assister devant le juge étatique.
Devant le juge étatique, le comité national olympique et sportif français
En cas de litiges sportifs, votre avocat peut également défendre vos intérêts devant les juridictions étatiques. Il peut s’agir de la juridiction judiciaire, la juridiction administrative ou encore le conseil de prud’hommes. Votre avocat a également la maîtrise des procédures devant ces différentes juridictions en matière de litiges sportifs.
Une autre institution qui connaît ces litiges, c’est bien le Comité National Olympique et Sportif français, organe de conciliation devant lequel certains litiges doivent obligatoirement passer selon la loi. Si jamais cela est votre cas, vous pouvez être rassuré, car votre avocat en droit du sport a les compétences nécessaires pour vous assister dans cette phase de conciliation.
Outre les litiges sportifs, Maître Ruiz vous accompagne également sur des questions liées à la responsabilité civile dans le domaine du sport. Contactez son cabinet à Paris 5 pour prendre rendez-vous.