Procès UberPop : 800.000 euros d'amende pour Uber - La Tribune, juin 2016

Le tribunal correctionnel de Paris a infligé jeudi 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, à Uber pour le service UberPop. Voilà la société fixée sur son sort concernant le service un temps proposé sur sa plateforme et qui permettait à des particuliers d'en transporter d'autres.

Fin du suspense. Comme prévu, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi sa décision au sujet des dirigeants d'Uber France (Thibaud Simphal) et Europe de l'Ouest (Pierre-Dimitri Gore-Coty à l'époque des faits), notamment concernant le service de transport entre particuliers UberPop, déjà suspendu depuis un an.

Verdict : le tribunal correctionnel de Paris condamne Uber à une amende de 800.000 euros d'amende (dont la moitié avec sursis). La société risquait jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende. La peine est donc minorée par rapport à ce qu'avait requis le parquet, le 12 février, à savoir un million d'euros d'amende contre la société Uber, désormais valorisée plus de 60 milliards de dollars, grâce à l'investissement de l'Arabie saoudite.

Mais elle l'est encore plus pour les deux dirigeants Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty. Ceux-ci ont en effet écopé de 30.000 et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, tandis que le parquet avait requis quelque 50.000 et 70.000 euros d'amende en plus de l'interdiction de gestion, d'administration et de direction de toute entreprise pendant 5 ans.

La société et les deux dirigeants ont été déclarés coupables principalement des délits d'"organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse.

Pour rappel, ces derniers et la société en elle-même étaient également poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir avoir traité et conservé illégalement des données informatiques, concernant leurs partenaires chauffeurs dont ils ont enregistré des données à caractère personnel. A savoir, des fichiers contenant les informations relatives aux cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires, ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs. Ces dernières infractions ne visaient pas uniquement les conducteurs UberPop, mais plus généralement les partenaires chauffeurs d'Uber.

Au terme de la lecture détaillée des motivations du jugement, la présidente a souligné que les prévenus se sont rendus coupables de "violations réitérées et durables" de loi, rappelant les troubles et incidents lors des manifestations de taxis contre UberPop. La magistrate a également souligné qu'Uber n'a suspendu UberPop qu'après le placement en garde à vue de ses dirigeants.

 
Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral. Mais le tribunal n'a retenu que le préjudice moral, et a alloué des montants qui se chiffrent en dizaines de milliers d'euros.

Un porte-parole d'Uber a fait part de la déception de l'entreprise quant à cette décision, surtout dans un contexte où la Commission européenne semble pourtant encourager l'innovation. Et a tenu à rappeler que la décision n'avait pas d'impact sur l'activité d'Uber en France aujourd'hui. L'entreprise va d'ailleurs "faire appel immédiatement", a-t-il précisé.

Reste à savoir ce que décideront les juges au sujet de la jeune pousse française Heetch, le 22 juin. Ce jour-là, les deux dirigeants de Heetch seront jugés en correctionnelle, soupçonnés de concurrence illégale avec les taxis. Outre ses dirigeants, Heetch comparaîtra en tant que personne morale pour "organisation illicite de mise en relation", de "complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi" et de "pratique commerciale trompeuse".

En attendant, la plateforme continue à fonctionner en France et accélère son développement en Europe.